Recherche de questions (11^e législature)

• 14 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2888 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture d'écoles

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• 14 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2887 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question posée en séance
• 14 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2886 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : conditions d'attribution

  Question posée en séance
• 14 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2885 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

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• 14 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2884 de M. Michel Destot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

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• 14 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2883 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : associations

  Titre : fonctionnement

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• 14 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2882 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

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• 14 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2881 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : secteur public

  Titre : services publics

  Question posée en séance
• 14 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2880 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : caisses

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• 14 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2879 de M. Aloyse Warhouver

  Rubrique : industrie

  Titre : cuirs et peaux

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