Recherche de questions (11^e législature)

• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62090 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Question sans réponse
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62089 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62088 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62087 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Question sans réponse
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62086 de Mme Martine David

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Question sans réponse
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62085 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62084 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62083 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62082 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62081 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 20 août 2001