Recherche de questions (11^e législature)

• 7 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2858 de M. Noël Mamère

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

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• 7 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2857 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Question posée en séance
• 7 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2856 de M. André Lajoinie

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question posée en séance
• 7 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2855 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 6 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2854 de M. Paul Quilès

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Etats-Unis

  Question posée en séance
• 6 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2853 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : transports aériens

  Question posée en séance
• 6 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2852 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 6 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2851 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Question posée en séance
• 6 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2850 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question posée en séance
• 6 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2849 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : police

  Titre : organisation

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