Recherche de questions (11^e législature)

• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61704 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61703 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61702 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : Union européenne

  Titre : cour de justice

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61701 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61700 de M. Michel Destot

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61699 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61698 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : service public hospitalier

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61697 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61696 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : commissaires-priseurs

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61695 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 mars 2002