Recherche de questions (11^e législature)

• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61694 de M. Henri de Gastines

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61693 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : environnement

  Titre : ADEME

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61692 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61691 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61690 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61689 de M. Damien Alary

  Rubrique : sports

  Titre : sports nautiques

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61688 de M. Alain Barrau

  Rubrique : sports

  Titre : sports nautiques

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61687 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61686 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : organisation

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61685 de M. Armand Jung

  Rubrique : handicapés

  Titre : hôtellerie et restauration

  Question sans réponse