Recherche de questions (11^e législature)

• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61452 de M. Jacques Heuclin

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : Forains

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61451 de M. Guy Malandain

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61450 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61449 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61448 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61447 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 28 mai 2001

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  Question orale sans débat n° 1418 de M. Roger Meï

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : mines

  Réponse publiée le 30 mai 2001
• 28 mai 2001

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  Question orale sans débat n° 1417 de M. Daniel Feurtet

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 30 mai 2001
• 28 mai 2001

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  Question orale sans débat n° 1416 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Briançon Turin

  Réponse publiée le 30 mai 2001
• 28 mai 2001

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  Question orale sans débat n° 1415 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 30 mai 2001