Recherche de questions (11^e législature)

• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61402 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Question sans réponse
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61401 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61400 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61399 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61398 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61397 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61396 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61395 de M. Louis Guédon

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61394 de M. Dominique Perben

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61393 de M. Yves Bur

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 26 novembre 2001