Recherche de questions (11^e législature)

• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61132 de M. François Goulard

  Rubrique : voirie

  Titre : voies communales

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61131 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : non enseignants

  Question sans réponse
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61130 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61129 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : non enseignants

  Question sans réponse
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61128 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61127 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : non enseignants

  Question sans réponse
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61126 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61125 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61124 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61123 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse