Recherche de questions (11^e législature)

• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74577 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

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• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74576 de M. Serge Janquin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74575 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74574 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74573 de M. Guy Teissier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74572 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Madagascar

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74571 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

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• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74570 de M. Yves Coussain

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74569 de M. Henri Cuq

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74568 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Question sans réponse