Recherche de questions (11^e législature)

• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61051 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61050 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61049 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : recherche

  Titre : biologie médicale

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61048 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : INA

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61047 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : INA

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61046 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61045 de M. Georges Sarre

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61044 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61043 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61042 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Question sans réponse