Recherche de questions (11^e législature)

• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61011 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : activités professionnelles

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61010 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : droit pénal

  Titre : infractions

  Question sans réponse
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61009 de Mme Catherine Picard

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61008 de M. Bernard Roman

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61007 de M. Bernard Roman

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61006 de M. Henri Sicre

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question sans réponse
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61005 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61004 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61003 de M. Damien Alary

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61002 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Question sans réponse