Recherche de questions (11^e législature)

• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60981 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement décent

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60980 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60979 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60978 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : services

  Titre : gardiennage

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60977 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60976 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60975 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60974 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60973 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60972 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 16 juillet 2001