Recherche de questions (11^e législature)

• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60941 de M. Michel Dasseux

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60940 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60939 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : SNCF : pensions de réversion

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60938 de M. François Dosé

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60937 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60936 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60935 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60934 de M. Alain Barrau

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60933 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation parentale d'éducation

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60932 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 janvier 2002