Recherche de questions (11^e législature)

• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60931 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60930 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60929 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60928 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60927 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60926 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60925 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : emploi

  Titre : conventions de coopération

  Question sans réponse
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60924 de M. Jean Rigal

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60923 de M. Jean Rigal

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60922 de M. Jean Rigal

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 10 septembre 2001