Recherche de questions (11^e législature)

• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60851 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60850 de M. Bernard Roman

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60849 de M. Jean Rigal

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tchad

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60848 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60847 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60846 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions pénales

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 10 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2768 de M. Francis Hammel

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question posée en séance
• 10 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2767 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Question posée en séance
• 10 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2766 de M. Christian Cabal

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes et délits

  Question posée en séance
• 10 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2765 de M. Jean-Paul Mariot

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Question posée en séance