Recherche de questions (11^e législature)

• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60763 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60762 de M. François Vannson

  Rubrique : presse et livres

  Titre : livres

  Question sans réponse
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60761 de M. François Vannson

  Rubrique : animaux

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60760 de M. Jean-Marc Chavanne

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations de montagne

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60759 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 415

  Question sans réponse
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60758 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60757 de M. André Godin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60756 de M. André Godin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : change

  Question sans réponse
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60755 de M. François Rochebloine

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60754 de M. François Rochebloine

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse