Recherche de questions (11^e législature)

• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60703 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60702 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60701 de M. Dominique Baert

  Rubrique : entreprises

  Titre : intéressement et participation

  Question sans réponse
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60700 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60699 de M. Gilles Cocquempot

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60698 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Question sans réponse
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60697 de M. Didier Boulaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60696 de M. Didier Boulaud

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60695 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : activité agricole

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60694 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 27 août 2001