Recherche de questions (11^e législature)

• 3 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2753 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Question posée en séance
• 3 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2752 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Question posée en séance
• 3 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2751 de M. Philippe Duron

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Question posée en séance
• 3 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2750 de M. Rudy Salles

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 3 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2749 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : traitement

  Question posée en séance
• 3 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2748 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question posée en séance
• 3 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2747 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Question posée en séance
• 3 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2746 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : politique économique

  Titre : emploi

  Question posée en séance
• 3 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2745 de M. Yves Cochet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Question posée en séance
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60686 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement collectif

  Réponse publiée le 22 octobre 2001