Recherche de questions (11^e législature)

• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74527 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74526 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74525 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74524 de M. Jean Briane

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74523 de M. Jean Briane

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74522 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74521 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74520 de M. Michel Voisin

  Rubrique : défense

  Titre : bases

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74519 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74518 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 6 mai 2002