Recherche de questions (11^e législature)

• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60505 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : entreprises

  Titre : délégués du personnel

  Question sans réponse
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60504 de M. Hervé Morin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60503 de M. Guy Teissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : Facilités de service

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60502 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60501 de M. Michel Voisin

  Rubrique : défense

  Titre : armée de l'air

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60500 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60499 de M. Michel Voisin

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés moteurs

  Question sans réponse
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60498 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : auxiliaires, contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60497 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60496 de M. Émile Blessig

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse