Recherche de questions (11^e législature)

• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74507 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : budget

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74506 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74505 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74504 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74503 de M. Jean Briane

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74502 de M. Jean Roatta

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74501 de M. Jean Roatta

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Charbonnages de France

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74500 de M. Jean Roatta

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74499 de M. Jean Roatta

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74498 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 6 mai 2002