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16 avril 2001Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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16 avril 2001Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : recrutementRéponse publiée le 6 août 2001
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16 avril 2001Rubrique : associationsTitre : gestionRéponse publiée le 8 octobre 2001
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16 avril 2001Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 18 juin 2001
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16 avril 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 13 août 2001
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16 avril 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 4 juin 2001
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16 avril 2001Rubrique : droit pénalTitre : crimes et délitsRéponse publiée le 15 octobre 2001
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16 avril 2001Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileQuestion sans réponse
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16 avril 2001Rubrique : risques professionnelsTitre : préventionQuestion sans réponse