Recherche de questions (11^e législature)

• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74447 de M. Marc Dolez

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74446 de M. Alain Clary

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74445 de M. Jean Dufour

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : culture

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74444 de M. Jean Dufour

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74443 de M. André Gerin

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74442 de M. André Gerin

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : perspectives

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74441 de M. André Gerin

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74440 de M. André Gerin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74439 de M. André Gerin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74438 de M. Georges Hage

  Rubrique : services

  Titre : gardiennage

  Question sans réponse