Recherche de questions (11^e législature)

• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59718 de M. Jacques Fleury

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59717 de M. René Leroux

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59716 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : culture et communication : personnel

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59715 de M. Yves Dauge

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question close sans réponse le 1er octobre 2001
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59714 de M. Michel Dasseux

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59713 de M. Jacky Darne

  Rubrique : entreprises

  Titre : liquidation judiciaire

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59712 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59711 de M. Yves Bur

  Rubrique : professions sociales

  Titre : travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59710 de M. Yves Bur

  Rubrique : frontaliers

  Titre : assurance maladie maternité : généralités

  Question sans réponse
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59709 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse