Recherche de questions (11^e législature)

• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59621 de M. Jean-Marc Chavanne

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59620 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59619 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59618 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59617 de M. Philippe Briand

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59616 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59615 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59614 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59613 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59612 de M. René André

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 20 août 2001