Recherche de questions (11^e législature)

• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58559 de M. René André

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58558 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58557 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : cadres

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58556 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58555 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58554 de M. Michel Inchauspé

  Rubrique : voirie

  Titre : A 65

  Question sans réponse
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58553 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question sans réponse
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58552 de M. René André

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58551 de M. André Berthol

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58550 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 28 mai 2001