Recherche de questions (11^e législature)

• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58549 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 28 mai 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58548 de M. Jean Briane

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58547 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58546 de M. Charles de Courson

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58545 de M. Pierre Hériaud

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58544 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58543 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58542 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58541 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58540 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 23 avril 2001