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Réponse publiée le 4 juin 2001
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26 février 2001Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 26 mars 2001
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Réponse publiée le 2 juillet 2001
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26 février 2001Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGC et charges d'enseignementRéponse publiée le 23 avril 2001
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26 février 2001Rubrique : bourses d'étudesTitre : allocation de rechercheRéponse publiée le 30 avril 2001
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26 février 2001Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 28 mai 2001
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26 février 2001Rubrique : bourses d'étudesTitre : allocation de rechercheRéponse publiée le 30 avril 2001
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Réponse publiée le 4 juin 2001
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26 février 2001Rubrique : droit pénalTitre : instructionRéponse publiée le 23 avril 2001
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26 février 2001Rubrique : sportsTitre : politique du sportRéponse publiée le 23 avril 2001