Recherche de questions (11^e législature)

• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58119 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58118 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Question sans réponse
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58117 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : départements

  Titre : conseillers généraux

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58116 de M. Georges Sarre

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : caisse des dépôts et consignations

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58115 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58114 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58113 de M. Didier Julia

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58112 de M. Aloyse Warhouver

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58111 de M. Pierre Morange

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : BEP et CAP

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58110 de M. Jean Roatta

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 28 mai 2001