Recherche de questions (11^e législature)

• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58109 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58108 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Question sans réponse
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58107 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : travailleurs du spectacle

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58106 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58105 de M. Jean-Jacques Jégou

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58104 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58103 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58102 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : agriculture

  Titre : bâtiments agricoles

  Réponse publiée le 11 juin 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58101 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58100 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 30 avril 2001