Recherche de questions (11^e législature)

• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58079 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58078 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58077 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58076 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58075 de M. François Asensi

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et charges d'enseignement

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58074 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : SEGPA

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58073 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58072 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58071 de M. Christian Bataille

  Rubrique : agriculture

  Titre : organisation de la production

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58070 de M. Jean Proriol

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question sans réponse