Recherche de questions (11^e législature)

• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58069 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58068 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58067 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58066 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58065 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58064 de M. Didier Julia

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58063 de M. Michel Hunault

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question sans réponse
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58062 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58061 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58060 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 10 juin 2002