Recherche de questions (11^e législature)

• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57959 de M. Arthur Paecht

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57958 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57957 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57956 de M. Arthur Paecht

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57955 de M. André Aschieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57954 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57953 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : ELF

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57952 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : OTAN

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57951 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57950 de Mme Odette Casanova

  Rubrique : défense

  Titre : marine

  Réponse publiée le 23 avril 2001