Recherche de questions (11^e législature)

• 7 février 2001

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  Question au Gouvernement n° 2631 de Mme Hélène Mignon

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question posée en séance
• 7 février 2001

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  Question au Gouvernement n° 2630 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Question posée en séance
• 7 février 2001

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  Question au Gouvernement n° 2629 de M. Noël Mamère

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Question posée en séance
• 7 février 2001

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  Question au Gouvernement n° 2628 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question posée en séance
• 7 février 2001

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  Question au Gouvernement n° 2627 de M. Alain Clary

  Rubrique : travail

  Titre : rémunérations

  Question posée en séance
• 7 février 2001

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  Question au Gouvernement n° 2626 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question posée en séance
• 7 février 2001

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  Question au Gouvernement n° 2625 de M. Jacky Jaulneau

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Question posée en séance
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57617 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : professions paramédicales

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57616 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57615 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : animaux

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 7 janvier 2002