Recherche de questions (11^e législature)

• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57614 de M. Michel Terrot

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57613 de M. André Schneider

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57612 de M. Didier Quentin

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57611 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57610 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enfants

  Titre : enfance en danger

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57609 de M. Michel Hunault

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57608 de M. Michel Hunault

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57607 de M. Michel Hunault

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57606 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57605 de M. Jean-Louis Debré

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Question sans réponse