Recherche de questions (11^e législature)

• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57604 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57603 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57602 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57601 de M. André Aschieri

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57600 de M. André Aschieri

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57599 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57598 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57597 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57596 de M. Jean-Marc Chavanne

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57595 de M. Patrick Herr

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 21 mai 2001