Recherche de questions (11^e législature)

• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57504 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57503 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57502 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57501 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57500 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57499 de M. René André

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57498 de M. René André

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57497 de M. René André

  Rubrique : agriculture

  Titre : entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57496 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57495 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Question sans réponse