Recherche de questions (11^e législature)

• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57444 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : urbanisme

  Titre : commissaires enquêteurs

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57443 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57442 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57441 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57440 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57439 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57438 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57437 de M. Michel Voisin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57436 de M. Robert Hue

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57435 de M. Robert Hue

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Question close sans réponse le 12 février 2001