Recherche de questions (11^e législature)

• 31 janvier 2001

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  Question au Gouvernement n° 2611 de M. Yves Bur

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question posée en séance
• 31 janvier 2001

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  Question au Gouvernement n° 2610 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : financement

  Question posée en séance
• 31 janvier 2001

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  Question au Gouvernement n° 2609 de M. Christian Bataille

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 31 janvier 2001

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  Question au Gouvernement n° 2608 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 31 janvier 2001

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  Question au Gouvernement n° 2607 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : relations internationales

  Titre : politique économique

  Question posée en séance
• 31 janvier 2001

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  Question au Gouvernement n° 2606 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question posée en séance
• 31 janvier 2001

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  Question au Gouvernement n° 2605 de Mme Annette Peulvast-Bergeal

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 31 janvier 2001

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  Question au Gouvernement n° 2604 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 31 janvier 2001

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  Question au Gouvernement n° 2603 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Question posée en séance
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57317 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 25 juin 2001