Recherche de questions (11^e législature)

• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57166 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : urbanisme

  Titre : commissaires enquêteurs

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57165 de M. Alain Rodet

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57164 de M. Georges Sarre

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Question sans réponse
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57163 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrôle des structures

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57162 de M. Alain Rodet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57161 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57160 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57159 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57158 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57157 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 12 février 2001