Recherche de questions (11^e législature)

• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57036 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57035 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Question sans réponse
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57034 de M. Georges Sarre

  Rubrique : industrie

  Titre : informatique

  Question sans réponse
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57033 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57032 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57031 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : eau

  Titre : facturation

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57030 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57029 de M. Michel Destot

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration des pensions

  Question sans réponse
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57028 de M. Thierry Carcenac

  Rubrique : voirie

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57027 de M. Michel Dasseux

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 juillet 2001