Recherche de questions (11^e législature)

• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57026 de M. Georges Frêche

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57025 de M. Georges Frêche

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel administratif

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57024 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57023 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : autorisations d'absence

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57022 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57021 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57020 de M. Michel Voisin

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Question sans réponse
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57019 de M. François Rochebloine

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57018 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57017 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 3 septembre 2001