Recherche de questions (11^e législature)

• 29 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1318 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : professions de santé

  Titre : diététiciens

  Réponse publiée le 31 janvier 2001
• 29 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1317 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 31 janvier 2001
• 29 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1316 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : tour abbatiale de Saint-amand-les-Eaux

  Réponse publiée le 31 janvier 2001
• 29 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1315 de M. Claude Birraux

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 31 janvier 2001
• 29 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1314 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 31 janvier 2001
• 29 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1313 de M. Rudy Salles

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 31 janvier 2001
• 29 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1312 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 6

  Réponse publiée le 31 janvier 2001
• 29 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1311 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 31 janvier 2001
• 29 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1310 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : voirie

  Titre : A 35

  Réponse publiée le 31 janvier 2001
• 29 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1309 de M. Jacques Myard

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 31 janvier 2001