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22 janvier 2001Rubrique : traités et conventionsTitre : convention interdisant ou limitant l'usage de produits toxiquesRéponse publiée le 2 avril 2001
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22 janvier 2001Rubrique : enseignementTitre : examens et concoursRéponse publiée le 12 février 2001
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22 janvier 2001Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : BEP et CAPRéponse publiée le 21 mai 2001
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22 janvier 2001Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 16 avril 2001
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22 janvier 2001Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 19 février 2001
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22 janvier 2001Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 3 décembre 2001
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22 janvier 2001Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGC et charges d'enseignementRéponse publiée le 12 février 2001
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22 janvier 2001Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 23 avril 2001
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22 janvier 2001Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 16 juillet 2001
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22 janvier 2001Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesQuestion sans réponse