Recherche de questions (11^e législature)

• 22 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1282 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : entreprises

  Titre : comités d'entreprise

  Réponse publiée le 24 janvier 2001
• 22 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1281 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 24 janvier 2001
• 22 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1280 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 24 janvier 2001
• 22 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1279 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 janvier 2001
• 22 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1278 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : services extérieurs

  Réponse publiée le 24 janvier 2001
• 22 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1277 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 24 janvier 2001
• 22 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1276 de M. François Cuillandre

  Rubrique : défense

  Titre : arsenaux

  Réponse publiée le 24 janvier 2001
• 22 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1275 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 24 janvier 2001
• 22 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1274 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 24 janvier 2001
• 22 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1273 de M. François Goulard

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 24 janvier 2001