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15 janvier 2001Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 30 avril 2001
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15 janvier 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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15 janvier 2001Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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15 janvier 2001Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion sans réponse
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15 janvier 2001Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 16 avril 2001
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Réponse publiée le 12 novembre 2001
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15 janvier 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 23 avril 2001
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15 janvier 2001Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 19 mars 2001
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15 janvier 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 19 mars 2001
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Réponse publiée le 25 juin 2001