Recherche de questions (11^e législature)

• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56369 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia

  Rubrique : relations internationales

  Titre : pays en voie de développement

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56368 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RER

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56367 de M. Robert Lamy

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56366 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56365 de M. Robert Gaïa

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56364 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56363 de M. Armand Jung

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56362 de M. Armand Jung

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56361 de M. Armand Jung

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56360 de Mme Jacqueline Lazard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : navigation de plaisance

  Question close sans réponse le 14 mai 2001