Recherche de questions (11^e législature)

• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56279 de M. Robert Lamy

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56278 de M. Alain Marleix

  Rubrique : voirie

  Titre : viaducs

  Question sans réponse
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56277 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56276 de M. Michel Terrot

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56275 de M. Alain Calmat

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs voyageurs

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56274 de M. Charles Miossec

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56273 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56272 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56271 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56270 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Réponse publiée le 23 juillet 2001