Recherche de questions (11^e législature)

• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56259 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56258 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56257 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56256 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : cumul des mandats

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56255 de M. Claude Birraux

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56254 de M. Christian Bataille

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56253 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56252 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : déductions

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56251 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56250 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : professions paramédicales

  Réponse publiée le 30 avril 2001