Recherche de questions (11^e législature)

• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55799 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55798 de M. André Berthol

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55797 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55796 de M. Robert Hue

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et charges d'enseignement

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55795 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55794 de M. Michel Meylan

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : services extérieurs

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55793 de M. Georges Colombier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55792 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55791 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55790 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Question sans réponse